"Portrait-robot de la responsabilité du robot"
Article dans la revue du Barreau Canadien
Par la professeure Mariève Lacroix
Revue du barreau canadien
Parution d’un article sur la responsabilité du robot par la professeure Mariève Lacroix dans la Revue du Barreau canadien : « Portrait-robot de la responsabilité du robot », (2021) 99 Revue du Barreau canadien pp. 1-27.
Dans le sillage de l’adoption, en février 2017, d’une résolution du Parlement européen sur les règles de droit civil sur la robotique et d’une demande formulée devant la Commission européenne des affaires juridiques de définir des normes juridiques et éthiques applicables aux robots, une réflexion analogue doit s’engager au Québec. En ce sens, l’autrice pose quelques jalons de réflexion sur le statut juridique du robot avant de questionner sa responsabilité personnelle en droit privé québécois.
À lire : https://cbr.cba.org/index.php/cbr/article/view/4657/4492
Dans le sillage de l’adoption, en février 2017, d’une résolution du Parlement européen sur les règles de droit civil sur la robotique et d’une demande formulée devant la Commission européenne des affaires juridiques de définir des normes juridiques et éthiques applicables aux robots, une réflexion analogue doit s’engager au Québec. En ce sens, l’autrice pose quelques jalons de réflexion sur le statut juridique du robot avant de questionner sa responsabilité personnelle en droit privé québécois.
À lire : https://cbr.cba.org/index.php/cbr/article/view/4657/4492