Publications d'Olivier Gout

I -  OUVRAGES ET DIRECTION D'OUVRAGES


« Droit des sûretés », en collaboration avec P. Ancel, Litec, coll. Obj. Droit, 8e éd., 2019
« Regards franco-brésiliens sur l’évolution du droit des obligations », ouvrage collectif sous la direction d’O. Gout, Éditions Universitaires Européennes, 2017.
« L’attractivité du droit français des sûretés réelles, 10 ans après la réforme », ouvrage collectif sous la direction
de N. Borga et d’O. Gout, LGDJ, Collection grands colloques, 2017
« Méthodologie juridique appliquée, travaux dirigés d’introduction au droit et droit civil », en collaboration avec Pascal Ancel, et Ingrid Maria LexisNexis, 4e éd., 2017 (2éme édition en 2002, en collaboration avec P. Ancel).
« La responsabilité liée aux activités juridiques », ouvrage collectif sous la direction d’O. Gout et de S. Porchy-Simon, Bruylant, collection du Grerca, 2016
« Étude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires et administratives en matière d’accidents médicaux », Rapport rédigé pour le compte de la Mission de recherche droit et justice, sous la direction d’O. Gout,
S. Porchy-Simon et Ph. Soustelle, 2016
« Le juge et l’annulation du contrat », Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 1999.

II -  CHRONIQUES

  • Chronique annuelle : Panorama « Responsabilité civile (Contrat – Responsabilité – Assurance) »
    •     en collaboration avec Ph. Brun in Recueil Dalloz, 2010-2016 (D. 2010, p. 49 et s. ; D. 2011, p. 35 ; D. 2012, p. 47 et s. ; D. 2013, p. 40 ; 2014, p. 47 ; D. 2015, p. 124, D. 2016, p. 35)
    •      en collaboration avec Ph. Brun et Ch. Quezel Ambrunaz depuis 2017 : D. 2017, p. 24 ; 2018, p. 35 ; 2019, p.38 ; 2020, p. 40
  • Chronique trimestrielle : « Financement et Droit des sûretés » en collaboration avec Ch. Albigès et M.-P. Dumont-Lefrand, in Revue trimestrielle de droit immobilier 2012 à 2015
  • Chronique mensuelle et mise à jour en continu du Dictionnaire Permanent « recouvrement de créances et procédures d’exécution » pour les études :
    • « Actions oblique et paulienne » depuis 2002
    • « Cession de créance » 2004-2016
    • « Cautionnement » depuis 2014
    • « Hypothèque » depuis 2014
    • « Privilèges » depuis 2014

III - ARTICLES, CHAPITRES D'OUVRAGES ET COMMUNICATIONS PUBLIÉES



A/ En droit des obligations
  • « Le préjudice d’impréparation en matière médicale », Revue générale de droit de l’Université d’Ottawa, 2020, Vol. 50 n° 2, pp 363-371
  • « Existe-t-il un véritable « droit » du dommage corporel ? « In Les différentes perspectives des droits français et allemand contemporains de la responsabilité civile (en Japonais, traduit par M. Sumida) ss dir. de Taro Nakahara, Shôjihômu, 2020, pp 477- 491.
  • La confrontation des modèles de prise en charge du dommage corporel à travers le mécanisme des recours subrogatoire»  in « Quelle prise en charge des dommages corporel s au XXIe siècle », L’articulation des différents modèles de prise en charge du dommage corporel », 2020, publications de l’ENS et de l’Université Jean Monnet, spec. p. 69.
  • Comment évaluer un dommage corporel ? Exposé des principales règles applicables en France, Revue Nomos de l’Université 71du Kansai (Osaka), pp. 223-233, n° 45, déc. 2019, traduction en Japonais par M. Sumida.
  • Le changement climatique et le contrat, perspective de droit interne, in « Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ? » ss dir. M. Hautereau-Boutonnet et S. Porchy-Simon-Simon, Dalloz Thème et commentaires, 2019, p. P 109-122.
  • « French rules of medical civil liability » in Journal of Forensic medicine, n° 2, 2019, vol. 62, p. 15.
  • « La loi Spinetta et les projets de réforme » Dossier Les 40 ans de la Loi Spinetta. Sur la responsabilité et l’assurance construction : questions et perspectives in « Actes pratiques et Ingénierie immobilière », 2018, n° 4 p. 28-32.
  • « Sens et non-sens de la responsabilité civile en matière médicale » in « Sens et non-sens de la responsabilité civile », ouvrage collectif sous la direction de J. Le Bourg et Ch. Quezel-Ambrunaz, Bruylant, 2018, p.297-310
  • « Brèves observations sur le droit des nullités issu de la réforme du droit des contrats » in Mélanges G. Pignarre, LGDJ, 2018, p. 457-467
  • « Droit immobilier et changement climatique : le droit immobilier peut-il sauver le climat ? in Revue Annale des Loyers, octobre 2018, p. 129-150.
  • « Causalité et produits de santé au lendemain de l’arrêt de la CJUE du 21 juin 2017 », in Droit des affaires appliqué au monde de la santé, ss la dir. de B. Espesson-Vergeat, pp. 359-367, Lexis Nexis, 2018,
  • « La consécration de dommages spéciaux : le dommage corporel », in Vers une réforme de la responsabilité civile française. Regards croisés franco-québecois, Dalloz Thème et commentaires, 2018, pp. 147-156.
  • Préface de la thèse de M. Bouaziz, « La conversion des actes juridiques », l’Harmattan, 2018.
  • « Quelle réforme pour la responsabilité civile en France ? in "St. Paul's review of law and politics" (revue Japonaise) vol. 96 pp.1-12, 2017.
  • « La méthode d’évaluation des préjudices : des nomenclatures aux barèmes » in dossier « Quelle indemnisation pour quels préjudices en droit social », Droit social, novembre 2017, p. 944
  • « Le droit immobilier et le climat » in « Quel droit pour sauver le climat ? » sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet, en ligne, 2017.
  • « Présentation générale du système français de droit de la responsabilité » in L’objectivisation de la responsabilité civile, Regards franco-brésilien sur l’évolution du droit des obligations, Éditions Universitaires Européennes, 2017, p. 174.
  • « Responsabilité civile et santé » in L’objectivisation de la responsabilité civile, Regards franco-brésilien sur l’évolution du droit des obligations, Éditions Universitaires Européennes, 2017 p. 248.
  • « Quelle méthodologie pour l’indemnisation des préjudices moraux : globalisation ou recours à une nomenclature ? » in Des spécificités de l’indemnisation du dommage corporel, Bruylant, 2017, p. 265
  • Rédaction des chapitres « Contrat de transport ferroviaire ; Contrat d’agence de voyage » in « Droit du transport de passagers, droit français et de l’union européenne », ouvrage collectif sous la direction d’I. Bon Garcin, Larcier, collection Paradigme, 2016.
  • Rédaction des chapitres « Effets du contrat ; Cession de créance et de dettes ; Actions ouvertes au créancier » in « Pratiques contractuelles. Ce que change la réforme du droit des obligations », ouvrage collectif, sous la direction de J.B. Seube, Editions législatives, 2016.
  • « Les conventions sur la réparation », in Avant projet de loi portant réforme de la responsabilité civile. Observations et propositions de modifications, JCP G 2016, supplément au n° 30-35, p. 47.
  • « Les évolutions relatives à l’inexécution du contrat » in La réforme du droit des obligations : quelle(s) révolution pour la vente immobilière, Annales des loyers, 2016. Juillet – août, Édilaix, p. 181
  • « La montée de la place de l’unilatéralisme dans les sanctions de l’inexécution du contrat », in le droit des obligations d’un siècle à l’autre, éditions de l’Institut Universitaire Varenne, 2016, p. 213-226
  • « La responsabilité des magistrats : rapport de synthèse » in La responsabilité liée aux activités juridiques : étude de droit comparé, Bruylant, Collection GRERCA, 2016
  • « La principologie en droit des contrats », in Le juge et le contrat, Regards Franco-Brésilien sur l’évolution du droit des obligations, 2015, publié en 2017 aux Éditions Universitaires Européennes, p. 53
  • « L’obligation d’information du médecin et le consentement éclairé du patient » en collaboration avec S. Porchy-Simon, in « L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux en Europe » Bruylant, Collection du GRERCA, 2015, p. 141.
  • « Plaidoyer pour la défense des nomenclatures dans le droit du dommage corporel », en collaboration avec S. Porchy-Simon, D. 2015, p. 1499.
  • « Conditions et étendue du droit à réparation » Rapport français in « L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en Europe », Bruylant, Collection du GRERCA, 2015, p. 67.
  • « La responsabilité du fait des produits cosmétiques » in Cosmetici. Diritto, Regolazione, bio-etica, Roma Tre Press, 2014, pp 117-129.
  • « La transparence, l’information et la responsabilité des acteurs » in dossier « La transparence en santé », Revue générale de droit médical, 2014, n°51.
  • « L’appréhension du lien familial par le droit des contrats » in « Le lien familial hors du droit civil de la famille », LGDJ - Lextenso, avril 2014, pp. 15 à 28
  • « L’émergence de nomenclatures relatives au dommage corporel » in Le droit mis en barème ? in Dalloz, Thèmes et commentaires, 2014, p. 227.
  • « Medical civil liability in France : state of play » (la responsabilité civile médicale en France : état des lieux), in V Russian congress on medical law, actes du colloque publiés (en anglais) dans un « science book » d’une maison d’édition Russe, 2013.
  • « Le cumul des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle en droit belge et en droit français : de la genèse des règles aux perspectives d’évolution », Collection de l’Académie de droit privé européen Bruylant, 2013, partie 6.
  • « Les limites de la responsabilité dans la directive du 25 juillet 1985 » in « La responsabilité du fait des produits défectueux, Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l’Assurance (GRERCA), p.23-30, IRJS, t. 45, 2013.
  • « La conclusion du contrat dans la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs », in « Aspects juridiques de la protection des consommateurs dans l’union Européenne : la protection du consommateur contractant » : in Mykolos Romerio Universitas, pp 27-37, ISBN 9789955195771, 2013.
  • « Le droit français positif et prospectif de la responsabilité du fait d’autrui », in le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d’harmonisation, Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l’Assurance (GRERCA), IRJS éditions, t. 36, 2012, p. 291-309
  • « L’ONIAM, un établissement à multiples facettes : rapport de synthèse », in La loi Kouchner entre deux décennies, Gaz. Pal., 15 et 16 juin 2012, pp. 21-30
  • « Les concours de responsabilités : entre dialogue et conflits », Rapport introductif, Revue Responsabilité civile et assurances, février 2012, Dossier spécial, p. 8
  • « La nomenclature Dintilhac », in la réparation du dommage corporel à l’épreuve de l’unification des pratiques, Gaz. Pal. 2011, 23 et 24 décembre, pp 9-13.
  • « La constitutionnalisation de la responsabilité civile » en collaboration avec P. Deumier, in les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Dalloz n° 31, p. 21-33.
  • « L’altération du fondement contractuel dans les projets de réforme du droit des contrats », rapport français, in les projets de réforme du droit des contrats, Saint Jacques de Compostelle, à paraître.
  • « Le futur du dommage : aggravation et amélioration » in Le dommage corporel conjugué à tous les temps, Gaz. Pal., 9 avril 2011, pp. 21-30
  • « Regard particulier sur la responsabilité du fait des produits de santé » in Rev. Droit sanitaire et social, hors série, 2010, p. 111 et s.
  • « Points de vue convergents sur le projet de réforme du droit des contrats », en collaboration avec P. Ancel, Ph. Brun, V. Forray, G. Pignarre et S. Pimont,in JCP, éd. G., 2008, I, n° 213
  • « Les avancées discrètes du principe de précaution », Resp. civ. et ass., juil./août 2006, n° 7-8, p. 7
  • « La diversité des systèmes d’indemnisation », in Rev. Lamy droit civil, 2004, n° 10, p. 55.
  • « Actions oblique et paulienne », Dictionnaire permanent, Recouvrement de créances et procédures d’exécution, 2002, (étude réactualisée en continue)

B/ En droit des affaires
  • Le non professionnel en droit des sûretés, in « Le non professionnel » dossier ss direction M. Lagelée Heymann, à paraitre RLDC.
  • « Voyage au pays des sûretés négatives », in Mélanges en l’honneur de P. Ancel, Larcier, 2021, pp. 715-729
  • « Un droit des sûretés entre tradition et modernité » Rapport de synthèse de l’ouvrage « Confrontez le droit des sûretés », ss dir. Ch. Albigès A. Bézert, S. Cabrillac et C. Gouret, in LexisNexis, coll. F.N.D.E, 2020, pp 159-173
  • « Quelle réforme pour les sûretés dans la loi PACTE ? », AJ contrat, juin 2019, p. 264-269
  • « La réforme du droit des sûretés dans la loi PACTE », Dictionnaire Permanent, Recouvrement de créances et procédures d’exécution », Bull. Juin 2019, n° 227, p. 2 et s.
  • « Le cautionnement réel » in La réforme du droit des sûretés, ss dir. de L. Andreu et M. Mignot, Institut Universitaire Varenne, Coll. Colloques et Essais, 2019, p. 93-112.
  • « Nantissement conventionnel et judiciaire de droits incorporels, Dictionnaire permanent, Recouvrement de créances et procédures d’exécution, 2018
  • « Un nouveau régime pour l’agent des sûretés » commentaire de l’ordonnance du 4 mai 2017, Recouvrement des créances et procédures d’exécution in Dictionnaire permanent, Éditions législatives, bull. n° 204, mai 2017, p. 3.
  • « L’attractivité du droit français des sûretés réelles, 10 ans après la réforme », Rapport introductif, LGDJ, Collection grands colloques, 2017, p. 13
  • « La protection de l’administré par le jeu des garanties », in Dossier L’administration du bien d’autrui, Rev. Droit et patrimoine, n° 252, nov. 2015, p. 52.
  • « Quel droit commun pour les sûretés réelles ? », RTD civ. 2013, pp 255-274.
  • « Les sûretés face aux procédures collectives » in quelle(s) sûreté(s) choisir aujourd’hui ?, JCP éd. Notariale, 2012, 1339
  • « L’harmonisation du droit des affaires en Afrique : le droit OHADA » in Les défis de l’harmonisation européenne du droit des contrats, ouvrage collectif sous la direction de Ch. Quezel-Ambrunaz, Lextenso éditions, 2012
  • « Le gage de meubles corporels », Dictionnaire permanent, Recouvrement de créances et procédures d’exécution, 2010
  • « La notion de créancier professionnel en droit du cautionnement », in Rev. Lamy droit civil, Dec. 2009, p. 24.
  • « L’impact du nouveau droit des entreprises en difficulté sur le droit des sûretés » en collaboration avec M. Farge, in Rev. Lamy droit civil, Mars 2009, n° 58, p. 25-33.
  • « Réflexions sur la nature juridique du sous-cautionnement », in Rev. Lamy droit civil, Décembre 2008, n° 55, p. 27.
  • « L’accès au droit des consommateurs », Les Petites affiches, 30 mai 2008, p. 20.
  • « Réflexions sur l’éventuelle transmission des actions en garantie de conformité », en collaboration avec I. Maria, in JCP éd. G., 2008, I, 109, p. 15
  • « L’hypothèque », Dictionnaire permanent, Recouvrement de créances et procédures d’exécution, 2007.
  • « Le droit des sûretés réelles mobilières après l’ordonnance du 23 mars 2006 », Les Petites affiches, 18 mai 2006, p. 4
  • « Privilèges », Dictionnaire permanent, Recouvrement de créances et procédures d’exécution, en 2006.
  • « Cession de créance », Dictionnaire permanent, Recouvrement de créances et procédures d’exécution, en 2003,
  • « La capitalisation des intérêts : éclairage sur un mécanisme réputé obscur », Droit et Patrimoine, Décembre 2000, p. 26.

C / Dans d'autres domaines du droit
  • Le ministère public, partie principale au procès civil, J-Cl procédure civile, 2010, 2014, 2018
  • Le ministère public, partie jointe au procès civil, J-Cl. Procédure civile, 2010, 2014, 2018

IV - COMMENTAIRES D'ARRÊTS



A / En droit des obligations
  • Une nouvelle illustration de l’obligation de moyens de sécurité renforcée en matière sportive, note sous Cass. 1ère civ., 16 mai 2018, A. J. Contrats juillet 2018, p. 327.
  • Application cumulative de la responsabilité des parents et de celle de l’enfant pour un même fait dommageable, note sous Cass. 2e civ., 11 septembre 2014, Petites affiches, 23 janvier 2015, p. 10.
  • L’obligation d’information du médecin à nouveau sur le devant de la scène juridique, note sous Cass. 1ère civ., 23 janvier 2014, in Revue Lamy droit civil,, Mai 2014, p. 20.
  • « Le rayonnement du droit au retrait litigieux », note sous Cass. Com., 15 janvier 2013, D. 2013, p. 542-547
  • « De la preuve du lien de causalité à celle de la défectuosité dans le contentieux de la vaccination contre l’hépatite B », à propos de Cass. 1ère civ., 26 sept. 2012, in Revue Lamy droit civil, déc. 2012, p. 15.
  • « Obligations et responsabilité du médecin en cas de prescription hors autorisation de mise sur le marché », note sous Cass. 1ère civ., 12 juin 2012, JCP G, 2012, 987
  • « L’abus de fonction du préposé : entre doutes et certitudes », note sous Cass. 2e civ., 12 mai 2011, D. 2011, p. 1938
  • « Retour sur les actions entre contractants extrêmes dans les chaînes de contrats » note sous Cass. 1ère civ., 20 mai 2010, petites affiches, 23 mai 2011, n° 101, p. 8-12
  • « Les avancées de la causalité juridique », note sous Cass. 1ère civ., 17 juin 2010, JCP, éd. G. , 2010, p. 1617.
  • « L’exécution en nature du contrat : fondements substantiels et contraintes processuelles », note sous Cass. 1ère civ., 16 janvier 2007, Dalloz., 2007, p. 1119
  • « La restauration judiciaire de la validité des clauses de pénalités de retard illicites », note sous Cass. 3e civ., 9 juillet 2003, Daloz. 2003, p. 2914.
  • « Les avancées de la théorie de l’équivalence des conditions », note sous Cass. civ., 1ère, 4 décembre 2001, JCP éd. G., 2002, II, 10198
  • « La responsabilité de l’hôtelier en cas de vol sur le parc de stationnement de l’hôtel : un double revirement de jurisprudence inattendu », note sous Cass. 1ère civ., 22 février 2000, Dalloz., 2001, p. 341.
  • « Les critères de l’existence d’une convention d’assistance bénévole », note sous Cass. 1ère civ., 7 avril 1998, JCP, éd. G., 1998, II, 10 203.

B / En droit des affaires
  • « Le cautionnement d’une même dette donné par deux époux mariés sous le régime de la communauté : nouvelles précisions jurisprudentielles », note sous Cass. com., 5 février 2013, JCP 2013, éd. G., 417, p. 723.
  • « Des imperfections du droit actuel des garanties autonomes », note sous Cass. com. 5 oct. 2010 Dalloz, 2011, p. 655.
  • « La pénétration du droit des garanties autonomes par la responsabilité délictuelle », note sous Cass. com., 30 mars 2010, JCP éd. G., 2010, 567, p. 1068.
  • « Office du juge et crédit à la consommation, la nouvelle donne », note sous Cass. 1ère civ., 22 janvier 2009, Les Petites affiches 12 mai 2009.
  • « La responsabilité civile au secours des sous-cautions », note sous Cass. com., 28 mai 2008, Dalloz. 2008, p. 2399.
  • « L’article 1415 du Code civil s’applique aux garanties autonomes », note sous Cass. 1ère civ., 20 juin 2006 JCP éd. , éd. entreprise et affaires 5 oct. 2006, n° 2425.
  • « L’extension des pouvoirs juridictionnels de l’arbitre interne », note sous Cass. civ. 2e, 4 avril 2002, et Cass. com., 9 avril 2002, JCP éd. entreprise et affaires, 2002, p. 1555.
  • « Le sort de la caution du locataire en cas de vente de l’immeuble loué », note sous Cass. com., 26 octobre 1999, JCP, éd. entreprise et affaires, 2000, p. 416.
  • « L’autonomie de la clause compromissoire en matière d’arbitrage interne », en collaboration avec Pascal Ancel, note sous Paris, 8 octobre 1998, Revue de l’arbitrage, 1999, p. 350.

C / Dans d’autres domaines du droit
  • « De l’obligation pour le juge national d’examiner d’office le caractère abusif d’une clause contractuelle », note sous CJCE, 4 juin 2009, Les petites affiches, 8 décembre 2009, n° 244, p. 8
  • « L’éviction du juge dans la mise en œuvre des règles de protection d’un intérêt particulier », note sous Cass. 1ère civ., 10 juillet 2002, Dalloz. 2003, p. 549.
  • « Une restriction contestable au pouvoir du juge de soulever d’office la nullité », note sous Cass. 1ère civ., 15 février 2000, JCP, éd. G., 2001, II, 10477.

V - COLLOQUES ET CONFÉRENCES


A /  INTERNATIONAUX
Conférences à l’étranger
  • Faculty of Law, Ho Chi Minh City Open University, le 4 juin 2020 (à distance), « L’enseignement de la méthodologie du cas pratique en France » in Case study en droit comparé
  • Université de Sao Paulo, Brésil, le 29 novembre 2019, « Les transformations affectant les sanctions de l’inexécution du contrat » in Réformes du droit des contrats et de la responsabilité civile en France, Regards franco-Brésilien
  • Université de Sao Paulo, Brésil, le 29 novembre 2019, « Les transformations relatives au processus de formation du contrat » in Réformes du droit des contrats et de la responsabilité civile en France, Regards franco-Brésilien
  • Université d’Ottawa, Canada, le 10 octobre 2019, « Le préjudice d’impréparation en matière médicale» in Séminaire, Vers une typologie novatrice des préjudices moral et matériel
  • Université d’Ottawa, Canada, le 10 octobre 2019, « Présentation de la nomenclature des préjudices en France, séminaire » in Séminaire, Vers une typologie novatrice des préjudices moral et matériel
  • Université du Kansai, Osaka, Japon, le 10 mai 2019, « Comment évalue-t-on un dommage corporel en France ? »
  • Université du Kansai, Osaka, Japon, le 8 mai 2019, « Existe-t-il un véritable « droit » du dommage corporel ? »
  • Université de Ritsumeikan, Kyoto, Japon, le 7 mai 2019, « Les coresponsables d’un dommage dans le domaine de la responsabilité extractontractuelle ».
  • Université Ain Shams du Caire, Egypte, 28 mars 2019, « L’unilatéralisme dans le contrat », in Colloque Duos Franco-Egyptiens autour de la réforme française du droit des contrats
  • Université Royale de droit et de sciences économiques de Phnom Penh, Cambodge, le 22 février 2018, Propos conclusifs in « L’accession sociale à la propriété : comparaisons franco-Cambodgienne »
  • Manipal University, Mangalore, Inde, les 23 et 24 novembre 2017, « French rules of medical civil liability » in 1st Indo-French International Forensic Congress, Connections brinding the present and furure in Forensics
  • Rykkyo University, Tokyo, Japon, le 4 avril 2017, « Le projet de réforme de la responsabilité civile en France »
  • Faculté de Droit de Sfax, Tunisie, 13 février 2017, « Présentation de l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile française »
  • Faculdade de Direito da Univesidade de Sao Paulo, Brésil, le 12 décembre 2016, « Responsabilité et santé» in Objectivation de la responsabilité civile, Regards franco-brésiliens
  • Faculdade de Direito da Univesidade de Sao Paulo, Brésil, le 12 décembre 2016, « Présentation générale du système français de droit de la responsabilité in Objectivation de la responsabilité civile, Regards franco-brésiliens
  • Pontificia Universidad catolica de Chile, Chili, le 18 octobre 2016, « L’évaluation du préjudice moral en France » in VII Jornadas de responsabilidad civil, reparacion del dano moral
  • Pontificia Universidad catolica de Chile », Chili, le 17 octobre 2016, « L’expertise du dommage corporel en France », Rencontre avec les assureurs de responsabilité civile
  • Université d’Ottawa, Canada, le 22 septembre 2016, « La crise de la responsabilité civile en France », Professeur invité in « Les grandes conférences de droit privé de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
  • Université Royale de droit et des sciences économiques, Phnom Penh, Cambodge, le 6 février 2016, « Le rôle des parties dans charge de la preuve » in Colloque international sur la preuve en matière patrimoniale »
  • Université nationale du Laos, Vientiane, le 3 février 2016, « La charge de la preuve devant le juge » in Colloque international sur la preuve en matière patrimoniale »
  • Université de Montréal, Québec, le 25 septembre 2015, « L’inexécution du contrat » in la réforme du droit français des contrats, dans le cadre des travaux de l’Association Henri Capitant.
  • Université de Sao Paulo, Brésil, 2nd International Research Workshop Lyon- Sao Paulo, 13 et 14 novembre 2014, « Comparing the evolution and renewal of tort law and contract law »
  • Université de Saint Joseph, Beyrouth, Liban, 15 et 16 mai 2014, L’actualité du dirigisme contractuel, in « Les Ateliers de la Faculté de droit de Saint Joseph »
  • Université de Roma tre, Italie, le 28 janvier 2014, « La responsabilité du fait des produits cosmétiques » in Il diritto dei cosmetici : Regolazione, responsabilità, bio-etica
  • Université de Sechenov (centre de droit de la Faculté de médecine), Moscou, les 20 et 21 novembre 2013, - Medical civil liability in France : state of play (la responsabilité civile médicale en France : état des lieux), in V Russian congress on medical law, actes du colloque publiés dans une maison d’édition Russe.
  • Université catholique de Louvain, Belgique, 13 et 14 sept. 2013, « L’obligation d’information du médecin et le consentement éclairé du patient » Rapport français, in "Responsabilité médicale et accidents médicaux » en collaboration avec S. Porchy-Simon, séminaire du Grerca, Louvain-la-Neuve
  • Université du Luxembourg, 14 et 15 déc. 2012, « Conditions et étendue du droit à réparation » Rapport français in « L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en Europe ».
  • Université Mykolo Romerio, Vilnius, Lituanie, 18 et 19 oct. 2012 : « La conclusion du contrat dans la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs », in la protection du consommateur contractant dans l’union Européenne
  • Université de Saint Jacques de Compostelle, Espagne, 30 et 31 mai 2012 : Les limites de la responsabilité du fait des produits défectueux dans la directive du 25 juillet 1985, in La responsabilité du fait des produits défectueux
  • Université de Saint Jacques de Compostelle, Espagne, 18 et 19 février 2011 « L’altération du fondement contractuel dans les projets de réforme du droit des contrats », rapport français, Colloque : les projets de réforme en droit des contrats
  • Université de Bruxelles, Belgique, 3 déc. 2010 : - « Le cumul des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle en droit belge et en droit français : de la genèse des règles aux perspectives d’évolution » in « le droit des obligations des les jurisprudences belge et française », Académie de droit privé européen.
Conférences à des colloques et manifestations internationales en France
  • « Responsabilité médicale et COVID-19, « 60 ème réunion de l’association médicale Italo-Belgo-franco-Suisse, Avignon, 2 oct. 2020.
  • « Assesment of personal injury in France », in « Strengthening forensics by bridging law and forensic medicine : A path forward », 2ndnd Indo-French International Forensic and medical law congress, Lyon, 13 et 14 juin 2019
  • « Nouvelles technologies et nouveaux fondements de responsabilité », in Nouvelles technologie et responsabilité civile, séminaire franco-brésilien, Lyon, 15 octobre 2018.
  • « Le caractère légitime du préjudice » in la réparation : comparaisons franco-canadienne, premier séminaire consacré aux préjudices réparables 4 décembre 2017, Lyon.
  • « Le dommage corporel, in La consécration de dommages spéciaux, in Vers une réforme de la responsabilité civile française. Regards franco-québecois, 1er décembre 2017, Lyon.
  • « Retour sur la méthodologie de l’évaluation des dommages corporels », 57ème Congrès Italo Belgo Franco Suisse, Bonifacio, 6 et 7 octobre 2017.
  • « Risque et médicament, le regard du juriste », in Approche pluridisciplinaire des phénomènes : Réflexions croisées sur les méthodes ; Journée doctorale internationale, sous la direction de J.-S. Bergé, Lyon, le 3 février 2017
  • « Controverses sur la réparation du préjudice moral », in Approche comparée de la réparation du préjudice moral, Séminaire Franco-Chilien, Lyon, le 19 mai 2016
  • « L’offre et l’acceptation en droit français » in Le processus de conclusion du contrat Comparaison franco-libanaise après la réforme du droit des contrats en France, Ateliers juridiques Lyon-Beyrouth, le 10 mai 2016
  • « L’attractivité du droit français des sûretés réelles, 10 ans après la réforme », Rapport introductif, colloque Lyon 3, le 25 mars 2016.
  • « La principologie en droit des contrats », in Le juge et le contrat, regards Franco-Brésilien, colloque Lyon 3, le 20 novembre 2015.
  • « La protection de l’administré par le jeu des garanties », Lyon, 3 in L’administration du bien d’autrui, colloque université Jean Moulin Lyon 3, le 11 juin 2015
  • « La responsabilité des magistrats : Présentation des systèmes nationaux » in La responsabilité liée aux activités juridiques: étude de droit comparé, Séminaire du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l’Assurance (GRERCA), Lyon, 19 septembre 2014
  • 1st international research workshop, Lyon – Sao Paulo (Université de Lyon- Université de Sao Paulo), Lyon, les 14 et 15 novembre 2013, « Comparing the evolution and renewal of tort law and contract law », (Comparaisons Franco-Brésilienne de l’évolution et du renouvellement du droit des obligations).
  • « L’évolution de l’obligation d’information en matière médicale en France », in Congrès Médical Italo-Belgo-Franco-Suisse, St Tropez, 27 et 28 septembre 2013
  • « La responsabilité civile des médecins et des infirmiers en France, in « Professionnels de santé, Nouvelles missions, nouveaux métiers, nouvelles responsabilités, Regards croisés Franco-Russes », Colloque Lyon, le 19 avril 2013
  • « Le droit français positif et prospectif de la responsabilité du fait d’autrui », in le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d’harmonisation, Séminaire Saint-Etienne, 28 novembre 2009.

B/  NATIONAUX
  • « Le nom-professionnel en droit des sûretés », in « Le non-professionnel », Colloque Lyon 3, 8 octobre 2020.
  • « Confrontez le droit des sûretés » Rapport de synthèse d’un cycle de conférences organisée par le Pr. Ch. Albigès, Montpellier, le 20 janvier 2020
  • « Composante et valorisation de l’incidence professionnelle », in « Le préjudice professionnel des victimes directes et indirectes », Etats généraux du dommage corporel, Lyon, le 21 novembre 2019, à paraître à la Gaz Pal.
  • « L’indemnisation du dommage corporel dans le projet de réforme de la responsabilité civile », Colloque Institut de Médecine Légale de Lyon, 28 juin 2019.
  • « La réparation intégrale, un principe ? », in De la responsabilité à la socialisation des risques, Colloque Chambéry, 7 juin 2019.
  • « Présentation du projet d’ordonnance réformant le droit des sûretés » in Colloque IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Quels impacts des projets de réforme à venir sur le droit des entreprises en difficultés ?, le 15 mars 2019, Lyon.
  • « La confrontation des modèles à travers le mécanisme des recours subrogatoire » in « Quelle prise en charge des dommages corporels au 21ème siècle ? L’articulation des différents modèles de prise en charge du dommage corporel », St Etienne, 27 novembre 2018.
  • « Le changement climatique et le contrat, perspectives de droit interne » in Colloque Lyon 3, in le changement climatique, quel rôle pour le droit privé, 5 octobre 2018
  • « Retour sur les difficultés de l’évaluation du dommage corporel », Conférence Université de Nouvelle Calédonie, 25 juin 2018
  • « La loi Spinetta et les projets de réforme » in « Les 40 ans de la loi Spinetta, Sur la responsabilité et l’assurance de construction : questions et perspectives, Colloque Montpellier, le 26 mars 2018.
  • « Incertitude scientifique et causalité juridique en matière de produits de santé », colloque de l’Institut médico légal de Lyon, Faculté de médecine de Lyon 1, 30 juin 2017
  • « Droit de l’immobilier et changements climatiques » in Intégrer le droit du climat au sein des autres branches du droit, Projet de recherche : Quel droit pour sauver le climat, Lyon, Workshop du 25 avril 2017.
  • « L’obligation d’information en matière médicale », Journée d’études de l’ordre des chirurgiens dentistes de Chambéry, 16 mars 2017
  • « La méthode d’évaluation des préjudices : des nomenclatures aux barèmes » in « Quelle indemnisation pour quels préjudices en droit social », Colloque Lyon 3, le 7 mars 2017.
  • « Les sanctions de l’inexécution du contrat : rupture ou continuité ? » in Premier anniversaire de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016, Colloque Lyon 3, 10 février 2017.
  • « L’avant projet de réforme de la responsabilité civile, Les principales innovations » in Les petits déjeuners de la Faculté de droit, Lyon 3, 2 février 2017.
  • « Les conventions relatives à la réparation : Discussions autour de l’avant-projet de loi portant réforme de la responsabilité civile », Séminaire, Lyon 3, le 29 juin 2016
  • « Les évolutions relatives à l’inexécution du contrat » in La réforme du droit des obligations : quelle(s) révolution pour la vente immobilière, Colloque Dijon, 16 juin 2016
  • « La montée de la place de l’unilatéralisme dans les sanctions de l’inexécution du contrat », in le droit des obligations d’un siècle à l’autre, Colloque Chambéry, 26 et 27 novembre 2015.
  • « La crise de la responsabilité civile en France », conférence à l’école doctorale de l’Université de Picardie, 6 mars 2015
  • « La perte de chance dans le droit de la responsabilité médicale », colloque de l’Institut médico légal de Lyon, Faculté de médecine de Lyon 1, 20 juin 2014
  • « Inutile, indispensable, indifférente ? L’intégration de l’action de groupe au sein du droit de la responsabilité civile » in L’action de groupe, Conférence- débat, Faculté de droit de Lyon 3, 14 avril 2014.
  • « La transparence, l’information et la responsabilité des acteurs » in « La transparence en santé », Colloque Saint-Etienne, 26 septembre 2013,
  • « L’appréhension du lien familial par le droit des contrats » in « Le lien familial hors du droit civil de la famille » Colloque Grenoble, 28 juin 2013
  • « La place des tiers et de la personne de confiance dans la loi du 4 mars 2002, in colloque, La loi Kouchner, 10 ans après, Congrès médical, Lyon, le 22 novembre 2012
  • « L’émergence de nomenclatures relatives au dommage corporel » in Le droit mis en barème ? Colloque St Etienne, 8 et 9 novembre 2012
  • « L’ONIAM, un établissement à multiples facettes : rapport de synthèse », in La loi Kouchner entre deux décennies, les 7ème Etats généraux du dommage corporel du 12 avril 2012,
  • « Les sûretés face aux procédures collectives » in quelle(s) sûreté(s) choisir aujourd’hui ?, Colloque Dijon 23 mars 2012,
  • « Les concours de responsabilités : entre dialogue et conflits », Rapport introductif in colloque Chambéry, 24 et 25 novembre 2011,
  • « La nomenclature Dintilhac », in la réparation du dommage corporel à l’épreuve de l’unification des pratiques, colloque Lyon 3, 20 oct. 2011,
  • « Le futur du dommage : aggravation et amélioration » in Le dommage corporel conjugué à tous les temps, les 6ème Etats généraux du dommage corporel du 4 février 2011,
  • « La responsabilité du fait des dispositifs médicaux défectueux, in La responsabilité des fabricants de dispositifs médicaux, Colloque St Etienne, le 25 novembre 2010
  • « Regard particulier sur la responsabilité du fait des produits de santé » in Colloque, « Assurance, responsabilité et santé », Université Paris V, 11 mars 2010
  • « L’émergence d’un droit commun des sûretés réelles ». Communication au colloque « Droit commun-Droit spécial – Regards croisés (France-Océan Indien) », Université de la Réunion, 28 et 29 mai 2009.
  • « L’impact du nouveau droit des entreprises en difficulté sur le droit des sûretés » en collaboration avec M. Farge, in Rev. Lamy droit civil, Mars 2009, n° 58, p. 25-33.
  • « Les créanciers titulaires de sûretés sur les biens de l’entreprise, in colloque « la réforme des procédures collectives », Lyon 3, le jeudi 12 février 2009
  • « La réforme du droit de la prescription, conférence à l’attention des membres du barreau et des magistrats de Chambéry, le 31 janvier 2009.
  • « Le nouveau droit des sûretés, janvier 2007, Barreau de Saint-Etienne.

VI - Recherches collectives

  • « Responsabilité civile et socialisation des risques », (2016-2019), Recherche menée sous la direction de Ch. Quézel-Ambrunaz dans le cadre d’un financement ANR.
  • « Quel droit pour sauver le climat ? » (2017- 2018), Recherche menée sous la direction de M. Boutonnet, dans le cadre d’un Projet PALSE IMPULSION.
  • « Comparaisons Franco-Brésilienne de l'évolution et du renouvellement du droit des obligations » (2014-2017). En collaboration avec l'Université de Sao Paulo (Brésil) (2014-2016). Codirection scientifique du projet.
  • « Etude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires, administratives
  • en matière d’accidents médicaux (2013-2016). Recherche menée par l’Equipe de droit privé et le Cercrid, dans le cadre d’un contrat avec le GIP Droit et justice sous la direction d’O. Gout, de S. Porchy-Simon et de Ph. Soustelle.
  • « L'activité du parquet en matière civile, sociale et commerciale » (2008-2011). Recherche menée au sein du CERCRID dans le cadre d’un contrat avec le GIP Droit et justice, sous la direction de Madame Cottin.
  • « La baisse du contentieux de l'impayé contractuel en matière civile et commerciale » (2006-2009). Recherche menée au sein du CERCRID dans le cadre d'un contrat avec le GIP Droit et justice, sous la direction de Monsieur le Professeur Ancel.
  • « Les événements indésirables liés aux produits de santé » (2005-2007). Recherche menée au sein du CERCRID avec le soutien de la Direction de la Recherche, des Etudes et de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) du Ministère de la Santé sous la direction de Madame Espesson.
  • « La protection de l'acquéreur d'un bien immobilier contre les défauts de la chose vendue. Etude de contentieux" (2001-2004). Recherche menée au sein du CERCRID dans le cadre d'un contrat avec le GIP Droit et justice, sous la direction de Monsieur le Professeur Ancel.
  • « L’accès au droit et à la justice » (1999 - 2002). Recherche menée au sein du CERCRID dans le cadre d’un contrat avec le GIP Droit et justice, sous la direction de Monsieur le Professeur Véricel.
  • « Les modes alternatifs de règlement des différends » (1998 - 2001). Recherche menée au sein du CERCRID dans le cadre d’un contrat avec le GIP Droit et justice, sous la direction de Madame le Professeur Rivier.
  • « Le coût de la durée du procès » (1996 - 1999). Recherche menée au sein du CERCRID dans le cadre d’un contrat avec le GIP Droit et justice sous la direction de Monsieur le Professeur Ancel et de Madame Béroujon, Maître de conférences.