À propos

 

PRÉSENTATION

 

La "Chaire-miroir Ottawa-Lyon – Les avatars de la personne et les enjeux contemporains du droit privé de la responsabilité" promeut une collaboration organique de recherche, en fédérant deux experts en matière de droit privé et comparé, les professeurs Mariève Lacroix (Université d’Ottawa) et Olivier Gout (Université Jean Moulin – Lyon 3), lesquels œuvrent sur des enjeux transversaux communs.D’une durée de trois ans, cette recherche collaborative et transnationale sur les nouveaux enjeux et défis auquel est confronté le droit privé face à la discipline de l’intelligence artificielle, notamment, constitue un premier pôle exclusif et novateur de recherche, lequel marquera le dynamisme, la richesse et le rayonnement exceptionnel du droit privé à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa et à la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin – Lyon 3, dans une visée comparatiste.

Environnement privilégié de réflexions irriguées par les convergences et les divergences entre les droits québécois et français, il permettra d’organiser des évènements scientifiques de part et d’autre de l’Atlantique, d’assurer la diffusion, en sols canadien et français, des recherches entreprises par le biais de publications évaluées par les pairs, ainsi que de développer à moyen terme des demandes de subventions partenariales d’envergure au Canada et en Europe. Il visera au surplus à enrichir la formation de pointe en recherche des étudiant.e.s. Il s’agit là d’un véritable incubateur qui consolidera sans conteste les forces en droit privé et comparé de deux institutions de renommées internationales, l’Université Jean Moulin – Lyon 3 et l’Université d’Ottawa.

OBJECTIFS

La Chaire-miroir consiste en un carrefour des connaissances autour du droit privé et de l’intelligence artificielle qui stimule la recherche et favorise une collaboration organique et transnationale par une mobilisation étendue des connaissances. Les échanges, recherches et travaux issus de cette Chaire-miroir s’avèreront utiles pour les différents acteurs juridiques, mais également pour l’ensemble des acteurs sociaux concernés par les défis que représente l’intelligence artificielle en droit privé.

De nature scientifique, la Chaire-miroir vise un double objectif. D’une part, elle tend à assurer une formation en recherche de haut niveau aux étudiant.e.s et chercheur.e.s émergent.e.s à Ottawa et à Lyon. D’autre part, elle permet aux titulaires œuvrant au sein de la Chaire-miroir de poser un regard éclairé et comparé sur les questions et les défis que pose, en droit privé des personnes et de la responsabilité, l’intelligence artificielle. Ils mobiliseront ainsi leurs connaissances à travers leurs enseignements et leurs projets de recherche.

 

ACTIVITÉS DE RECHERCHE

 

La Chaire-miroir cible Les avatars de la personne et les enjeux contemporains du droit privé de la responsabilité en matière d’intelligence artificielle plus particulièrement. Si toutes les disciplines (que l’on pense à l’art, l’éducation, les communications, notamment) se repensent et se repositionnent à la lumière de cet enjeu névralgique, le droit privé fait nécessairement partie de ce mouvement.
Les règles actuellement en vigueur peuvent en effet se révéler inadaptées ou insuffisantes pour encadrer les progrès induits par l’intelligence artificielle qui paraissent sans limites. L’essentiel des règles a été pensé en considération des personnes humaines et il n’est pas certain qu’elles soient appropriées pour encadrer l’activité d’agents artificiels. Dès lors, l’un des enjeux majeurs des années et décennies à venir sera de permettre au droit d’encadrer de manière adéquate l’intégration de l’intelligence artificielle dans les activités humaines. On mesure ainsi l’intérêt du projet ici présenté. Et cette intégration ne peut pas être réfléchie à l’échelle d’un pays exclusivement, mais à une échelle internationale.

Que ce soit par un traitement transversal en droit privé et suivant une perspective interdisciplinaire, les activités de recherche de la Chaire-miroir s’articulent autour de deux axes de recherche qui valorisent tant la recherche fondamentale que la recherche appliquée et partenariale. Ces axes se juxtaposent aux défis technologiques et normatifs du présent et du futur :

• Axe premier - Recherche fondamentale : qualification juridique d'une entité non humaine

• Axe second - Recherche appliquée et partenariale : responsabilité civile d'une entité non humaine

MOBILISATION ET DIFFUSION DES RÉSULTATS DE RECHERCHE  

La Chaire-miroir provoquera une mobilisation exceptionnelle de connaissances, d’expériences et d’idées sur les avatars de la personne et le droit privé de la responsabilité en lien avec la discipline de l’intelligence artificielle. Les connaissances produites seront diffusées dans la sphère universitaire, mais également professionnelle, contribuant ainsi à mieux faire comprendre les enjeux juridiques à l’ensemble de la communauté d’experts du domaine.
Les résultats de recherche se manifesteront sous des formes variées. Les présentations, ateliers, conférences et colloques seront captés par vidéos, ballado-diffusions et l’utilisation de réseaux sociaux en direct contribueront à la diffusion des savoirs auprès d’un large public. Au surplus, de nombreux articles de périodiques matérialiseront les résultats obtenus.