Obtention d'une subvention de la Chambre des notaires du Québec

Le projet ciblera le thème de la personne dématérialisée lorsque confrontée à l’acte notarié technologique. Il tend ainsi à l’amélioration continue du droit afin qu’il s’adapte à la société contemporaine et à ses mouvements (technologiques). La profession de notaire, ancrée au cœur de la société québécoise, évolue au rythme des avancées technologiques et numériques. Si toutes les disciplines se repensent et se repositionnent à la lumière de ces enjeux, le droit notarial moderne fait nécessairement partie de ce mouvement. Prenant acte de cette ère technologique, le projet reconnaît l’existence du notaire 2.0 et la transformation numérique de la profession. Il se positionne plutôt dans une appréhension, voire une anticipation, du rôle du notaire pour répondre aux préoccupations exprimées par son client, en sa personne dématérialisée, lorsque confrontée à l’acte notarié technologique. L’environnement numérique opère ici une considération renouvelée de l’identité et de la capacité du client, mais également de son patrimoine. Au surplus, l’avènement d’une nouvelle "vulnérabilité numérique" commande un traitement opportun.

Globalement, le projet vise à améliorer l’accès à la justice. En effet, l’apparition d’une vulnérabilité (nouvelle) du client, confronté aux ressources technologiques, nécessite un traitement approfondi afin de lui assurer une protection accrue et un meilleur accès à la justice. Il s’agit d’accompagner le notaire dans sa mission de protection de la personne et de son patrimoine, désormais appelée à s’exercer dans un contexte virtuel et délocalisé. En ce sens, le projet cible l’accès à la justice : il ne se limite pas à sa dimension institutionnelle, mais vise plus largement à contrer la méfiance du justiciable vis-à-vis des praticiens et à rechercher la pleine mise en œuvre des droits fondamentaux, incluant les droits économiques, sociaux et culturels, pour le justiciable et l’ensemble de la population.